Erika

 

La Cour de cassation examine les condamnations prononcées

La chambre criminelle de la Cour de cassation examine ce jeudi les condamnations, y compris celle de Total, prononcées dans le cadre de l’affaire de la marée noire provoquée par le naufrage de l’Erika.

La Cour de cassation doit déterminer si elle valide ou annule ces condamnations et ainsi se prononcer sur la régularité de l’arrêt rendu en 2010 par la cour d’appel de Paris, comme le demande l’avocat général Didier Boccon-Gibod.

Une loi non conforme aux conventions internationales ?

En effet, pour celui-ci, la justice française n’était pas compétente pour juger ce naufrage dans la mesure où le navire battait pavillon maltais et que le naufrage était intervenu hors des eaux territoriales. Il estime que même si Malte n’a pas engagé de poursuites, la loi française de 1983, sur laquelle sont fondées les poursuites, ne pouvait pas s’appliquer car elle n’était pas conforme aux conventions internationales signées par la France.

De plus, il remet spécifiquement en cause l’indemnisation du préjudice écologique.

C’est ainsi qu’il a recommandé la « cassation sans renvoi » de l’arrêt de la cour d’appel de Paris, c’est à dire l’annulation définitive de la procédure.

Cette réaction a provoqué la colère des élus et associations parties civiles.

400 kilomètres de côtes souillés

Pour rappel, l’Erika avait fait naufrage le 12 décembre 1999 et avait souillé 400 kilomètres de côtes françaises, de la pointe du Finistère à la Charente-Maritime, et mazouté quelque 150.000 oiseaux.

Le 30 mars 2010, l’affréteur du bateau Total, la société de classification Rina, l’armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara avaient été condamnés pénalement pour pollution en appel. Tous s’étaient pourvus en cassation.

200,6 millions d’euros d’indemnités

Les parties civiles avaient obtenu 200,6 millions d’euros d’indemnités, dont environ 13 millions au titre de leur préjudice écologique. Et quelle que soit la décision que prendra la Cour de cassation, Total a d’ores et déjà indiqué que les indemnisations qu’elle avait versé étaient définitives.

La Cour de cassation ne devrait se prononcer qu’au mois de septembre, étant donné l’ampleur de l’affaire