Clause de revoyure…. applicable au Sdis 31 ????

Bonjour à tous,

Je vous transmets le Décret n° 2016-75 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels…

Décret_n°2016-75_du_29_janvier_2016_version_initiale

 

Il s’agit bien de la Clause de Revoyure tant attendue, je vous invite à le lire en détail car il y a des nouveautés.

Pour ceux qui n’arriveraient pas à ouvrir le lien ci dessus, voici les références pour le retrouver sur Légifrance…

C’est JORF n 0026 du 31 janvier 2016 texte n 25

NOR:INTE1517861D

ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/29/INTE1517861D/jo/texte

Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/29/2016-75/jo/texte

Bonne lecture.